Le passeport vaccinal COVID-19 permettra l’accès à certains lieux ou la participation à certaines activités non
essentielles uniquement aux personnes adéquatement protégées ou à celles qui ont une contre-indication reconnue à
la vaccination contre la COVID-19.
 La mise en place des vérifications des passeports vaccinaux est prévue au 1er septembre.

Participants aux activités

PASSEPORT REQUIS – INTÉRIEUR
 Participants pratiquant des sports et activités physiques intérieures.
 Participants dans des salles de spectacle, cinémas, etc.
 Participants dans les restaurants, bars (aussi dans les centres sportifs et salles
communautaires, sauf si menus pour apporter)

Vérification du passeport

 Les propriétaires d’infrastructures doivent mettre en place des mécanismes de vérification
par l’une des façons suivantes:
 Contrôle aux entrées par des employés, des bénévoles ou une agence externe.
 Faire une entente avec les clubs ou associations ou professeurs utilitaires des lieux.
*** La responsabilité ultime des sanctions relève de la sécurité publique, mais il y a obligation du
gestionnaire/propriétaire de mettre en place des mécanismes de vérification et il peut partager la
responsabilité avec des locataires/utilisateurs.
 La tenue d’un registre demeure une bonne pratique, mais est obligatoire seulement pour :
 Les gyms et les salles d’entrainement.
 Les événements comme décrits pour les fêtes et festivals (si les réservations ne sont pas obligatoires).
Lien pour les événements : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2021/21-210-96W.pdf

Clientèle scolaire (jeunes et adultes)

PASSEPORT NON REQUIS
 Les élèves qui participent à des sports et activités physiques prévus à l’intérieur des services éducatifs
prévus (concentrations, programmes sport-études et art-études (danse), cours d’éducation physique et
à la santé)
 Précisions :
 Sports ou activités faisant partie des programmes d’éducation physique et à la santé.
 Sport-études, art-études et de concentration sportive et autres projets pédagogiques particuliers de même
nature dans le cadre des services éducatifs de la formation générale des jeunes ou de la formation générale
des adultes offerts par un centre de services scolaire, une commission scolaire ou un établissement
d’enseignement privé.